1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de paiement des dons effectués en ligne par les utilisateurs du site internet de l'association AMDAM Santé.
2. Acceptation des CGV
   L'utilisation du formulaire de don en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. Dons
   Les dons effectués en ligne sont destinés à soutenir les actions menées par l'association AMDAM Santé dans le cadre de ses missions humanitaires. Les montants des dons sont libres et fixés par les donateurs. Tous les dons sont définitifs et ne peuvent être remboursés.
4. Sécurité des transactions
   Le formulaire de don en ligne est sécurisé grâce à un protocole de cryptage des données (SSL). Les informations bancaires saisies par les donateurs sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau. La responsabilité de l'association AMDAM Santé ne pourra être engagée en cas d'utilisation frauduleuse des données bancaires des donateurs.
5. Traitement des données personnelles
   Les données personnelles collectées dans le cadre des dons en ligne sont destinées à l'association AMDAM Santé et à ses prestataires techniques. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les donateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en nous contactant.
6. Modification des CGV
   L'association AMDAM Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l'association.
7. Litiges
   Tout litige relatif à l'utilisation du formulaire de don en ligne sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Clermont Ferrand, le 01/04/2023